1 – Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.accesdomotic.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Roche Group Invest – 10, rue des Vendanges, 31170 Tournefeuille, France
Tél : + 33 (0)5-63-71-81-40
Email : contact@rochegroupinvest.com
SARL société à responsabilité limitée est inscrite au RCS Toulouse : B 538 649 534, capital social : 5 000€
Créateur et Responsable publication : Roche Group Invest – contact@rochegroupinvest.com
Webmaster : Roche Group Invest – contact@rochegroupinvest.com
2 – Conditions générales d’utilisation
L’accès au site https://www.accesdomotic.fr (ci-après le « Site ») ainsi que l’utilisation de son contenu sont soumis aux conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Les présentes conditions d’utilisation peuvent être modifiées ou complétées à tout moment. Ces modifications sont considérées comme acceptées sans réserve par tout utilisateur du Site. L’accès au Site peut être interrompu pour des raisons de refonte, de maintenance ou pour toutes autres contraintes techniques.
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- non accessibilité du Site ;
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3 – Propriété intellectuelle
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4 – Gestion des données personnelles
Les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel ; l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. Lors de l’utilisation du Site, les données suivantes peuvent être recueillies : l’URL des liens par lesquels l’utilisateur a accédé au Site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. Roche Group Invest ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que dans le but de mieux répondre aux attentes des utilisateurs. Ces données sont collectées dans un fichier clients protégé par un code. L’utilisateur fournit ces informations de son plein gré. Conformément à la loi « Informatique & Libertés » du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, de modification et de suppression des données le concernant. Pour ce faire, il suffira à l’utilisateur de prendre contact avec Roche Group Invest à l’adresse suivante: contact@rochegroupinvest.com et de mettre en titre de l’objet : Modification des données personnelles. Aucune information personnelle de l’utilisateur du Site n’est publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers. Conformément aux dispositions de la loi du 6 août 2004, le Site est déclaré à la CNIL sous le numéro suivant : n°
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